Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Pratiques des groupes internationaux

Code de l'Unité d'Enseignement

21MRE12

Année académique

2023 - 2024

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Anjou

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

DE MEYERE Alexis

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Able to use the theoretical knowledge in a given field situation

Able to adapt to an international and multicultural context

Be able to apply integrative knowledge from various disciplines

Partie I : Etats financiers consolidés :

Sur base de la législation belge et internationale, l’étudiant doit prendre conscience de la valeur ajoutée des états financiers consolidés et de la technicité de leur élaboration. Cette connaissance passe par la définition de la notion de groupes ainsi que les différentes méthodes qui conduisent à l’élaboration des comptes consolidés. Elle passe également par la connaissance des règles d’évaluation internationales qui permettent l’harmonisation des comptes établis dans des pays différents.

Partie II : Stratégie fiscale des groupes :

- Acquérir la connaissance des concepts de base en matière de fiscalité internationale des entreprises.
- Appréhender les conséquences fiscales inhérentes aux activités des entreprises internationales.
- Pouvoir « se poser les questions pertinentes » sur le plan fiscal (impôts directs) face aux diverses étapes de la vie des sociétés faisant partie d’un groupe international depuis leur création jusqu’à leur dissolution.

Contribution au profil d’enseignement et acquis d’apprentissage visés
Partie I : Etats financiers consolidés :
Contribution au profil d’enseignement :
L’objectif principal est de pouvoir comprendre et établir des comptes consolidés sur base des méthodes de consolidation habituelles (intégration globale-proportionnelle et mise en équivalence), de comprendre la notion de contrôle, de calculer des écarts de consolidation, de pratiquer des retraitements et des éliminations sur ces comptes consolidés.
Acquis d’apprentissage :
Les acquis d’apprentissage sont étroitement liés aux objectifs spécifiques en matière de contribution au profil d’enseignement.
- Comprendre la notion de groupe et de périmètre de consolidation
- Calculer des pourcentages de contrôles et choisir la méthode de consolidation appropriée
- A partir d’un cas pratique, établir des comptes consolidés (écritures de retraitements et éliminations)
- Etre en mesure de comptabiliser des acquisitions successives
- Etre en mesure de distinguer les différences essentielles entre une consolidation établie en IFRS et en BE GAAP
Partie II : Stratégie fiscale des groupes :
Contribution au profil d’enseignement :
- Comprendre les notions de base de la fiscalité internationale.
- Expliquer les considérations fiscales à gérer dans le cadre de différents business models et les stratégies d’investissement des entreprises internationales.
- Comprendre l’impact de l’économie numérique et des nouvelles technologies sur les débats fiscaux
Acquis d’apprentissage :
- Savoir utiliser les concepts enseignés pour répondre à des questions soit théoriques, soit basées sur des exemples similaires à ceux donnés lors de l’exposé du cours.
- Savoir synthétiser et présenter de manière structurée le résultat de recherches faites concernant des concepts enseignés ou des analyses d’articles de fonds en fiscalité internationale.
- Savoir formuler une réflexion personnelle et une critique (contenant des éléments positifs et négatifs) sur le contenu des recherches faites ou des sources analysées.

Prérequis et corequis

Partie I : Etats financiers consolidés : Connaissance de la comptabilité générale, du droit comptable belge, des « International Financial Reporting Standards (IFRS) ».

Partie II : Stratégie fiscale des groupes : Connaissance de la comptabilité générale.

Description du contenu

Partie I : Etats financiers consolidés :

• Critères de consolidation
• Analyse du schéma officiel des comptes consolidés
• Règles d’évaluation : référentiels belges et internationaux
• Normes IAS IFRS relatives à la consolidation
• Méthodes de consolidation (globale/proportionnelle/mise en équivalence)
• Opérations de consolidation (dont conversion des devises)
• Organisation de la première consolidation
• Études de cas

Partie II : Stratégie fiscale des groupes :
• Chapitre I : Description de quelques notions de base de fiscalité internationale
• Chapitre II : Stratégie de structure dans un groupe international
• Chapitre III : Traitement fiscal des flux financiers au sein d’un groupe international
• Chapitre IV : Principes de base du traitement fiscal des acquisitions au sein d’un groupe international.
• Chapitre V : Liquidation ou fermeture d’une entité ou d’opérations au sein d’un groupe international.
• Chapitre VI : Consolidation fiscale : Aperçu des principes de base et avantages.

Méthodes pédagogiques

Partie I : Etats financiers consolidés :
Après quelques cours consacrés aux concepts de bases de consolidation et aux légales belge et internationale, l’étudiant, au travers de cas et d’exemples pratiques, prendra connaissance des différentes méthodes de consolidation, des notions de retraitement et d’élimination et de la consolidation des filiales établies dans des pays étrangers.
Partie II : Stratégie fiscale des groupes :
• Exposé, questions posées par les étudiants, discussions interactives.
• Nombreux exemples de situations concrètes et cas pratiques donnés oralement lors du cours afin d’illustrer les concepts enseignés.
• Recherches, ou analyse d’articles de fonds, demandées aux étudiants, seuls ou en groupe, afin de mieux maîtriser l’apprentissage des concepts vus au cours. Conseils spécifiques de guidance et d’orientation pour ces travaux, donnés au moyen de « slides ».
• Présentation des résultats de ces recherches par les étudiants à tout le groupe avec notamment une réflexion et une critique personnelles à formuler par les étudiants quant aux concepts examinés au cours de leurs travaux de recherches ou d’analyse.
• Mise en évidence dans la méthode pédagogique de l’importance de l’éthique en matière fiscale et de la dimension sociétale de la responsabilité des groupes internationaux.

Mode d'évaluation

Evaluation sommative
Partie I : Etats financiers consolidés : Examen écrit : Exercices d’application de la théorie et récapitulatif.
Travail à remettre en décembre (2 points sur les 20 points du cours)
Partie II : Stratégie fiscale des groupes : Examen écrit : Questions sur les concepts enseignés ou sur leur application à des cas pratiques. Informations sur les modalités de l’examen données lors du cours.
Pondération entre les deux parties du cours : moyenne géométrique pondérée

Méthode de calcul

Lorsqu'une unité d'enseignement (UE) comporte plusieurs activités d'apprentissage (AA), la note globale pour l'UE est calculée comme suit :
- Si toutes les notes obtenues pour les différentes activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à 10/20, la note globale sera la moyenne arithmétique pondérée (en fonction de l'importance relative de chacune des AA dans l'UE) de ces notes.
- Si au moins une des notes obtenues pour une AA est inférieure à 10/20, la note globale sera alors la moyenne géométrique pondérée des notes des AA.

Références bibliographiques

Partie I : Etats financiers consolidés : Syllabus contenant les principes de base, les notions légales et les exemples des notions reprises ci-avant., Code des Sociétés, outils pratiques en Excel, cas pratiques et solutions mis à disposition sur Moodle.
Partie II : Stratégie fiscale des groupes : Syllabus, slides, exemples donnés par écrit ou oralement durant les cours, articles de fonds analysés par les étudiants.