Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit économique

Code de l'Unité d'Enseignement

12UDR11

Année académique

2020 - 2021

Cycle

BAC

Nombre de crédits

5

Nombre heures

60

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

De Pierpont Gabriela

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

L'objectif de l'UE est de pouvoir maîtriser les grands concepts de droit économique et connaître les spécificités des différentes structures sociétaires.
Il s'agit de faire acquérir aux étudiants le réflexe juridique dans l’entreprise, tant à l’égard des consommateurs que des concurrents et des partenaires.

Prérequis et corequis

Les cours de droit civil et de fondement du droit sont indispensables pour comprendre un cours qui donne une dimension nouvelle à ces concepts considérés comme maitrisés.

Les notions relatives au droit des contrats, au droit du bail et l’ordonnancement des cours et tribunaux en Belgique constituent autant de prérequis.

Description du contenu

Le cours est axé sur les grandes législations spécifiques du droit des affaires, visant à la fois le champ de l'entreprise, en ce compris les procédures d'insolvabilité, les sociétés, le droit de la concurrence et des pratiques du marché..

Méthodes pédagogiques

Le cours tente de donner une dimension humaniste à la matière en rappelant à chaque fois l’importance du contexte culturel qui est lié à la règle juridique.

L’approche du cours sera multidisciplinaire et l’enseignant illustrera le cours par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de sa pratique propre.

Mode d'évaluation

En fonction de la situation sanitaire,
Examen oral en présentiel
ou
Examen écrit en mode distantiel

Références bibliographiques

H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin, Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthémis, 2019.