Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Fondements du droit

Code de l'Unité d'Enseignement

11UDR11

Année académique

2023 - 2024

Cycle

BAC

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

GILSON Steve

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

1. Objectifs généraux:

1.1. assimiler des termes essentiels du langage juridique;

1.2. cerner des aspects essentiels de l’ordre juridique belge, international et européen ainsi que du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile;

1.3. découvrir la manière dont les règles juridiques peuvent être mises en œuvre;

1.4. utiliser les outils donnant accès aux sources du droit (les bases de données accessibles à tous sur l’Internet et le recueil de textes juridiques mis à disposition des étudiants);

1.5. avoir conscience de l’importance de la précision dans le choix des termes juridiques pour désigner une réalité factuelle;

1.6. avoir conscience que le droit et le savoir-faire juridique de l’entreprise peuvent être mobilisés comme éléments à intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise;

1.7. faciliter l’apprentissage des autres matières juridiques figurant dans le programme d’enseignement (ex.: droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit public économique et droit du travail);

1.8. développer l’esprit critique (ex.: s’interroger sur les qualifications juridiques qui peuvent être données à une réalité factuelle; avant d’appliquer une règle juridique, s’interroger sur sa validité et éventuellement, la contester devant une juridiction).

2. Contribution au profil d’enseignement:

2.1. amener l’étudiant à acquérir des savoirs disciplinaires généraux et des outils nécessaires au métier d’ingénieur commercial et de la gestion d’entreprise;

2.2. préparer l’étudiant à une ouverture au monde;

2.3. sensibiliser l’étudiant à la complexité et à l’importance d’avoir un esprit critique.

Prérequis et corequis

Aucun.

Description du contenu

1. Les "Fondements du droit public" mettent l’accent sur les aspects suivants:

1.1. compréhension et utilisation de termes essentiels du langage juridique;

1.2. expérimentation du cadre juridique (belge, international et européen) dans lequel les normes juridiques sont élaborées, appliquées et contrôlées, y compris les mécanismes de résolution des litiges.

2. Les "Fondements du droit privé" comportent six parties:

2.1. notions fondamentales concernant les obligations (définition, espèces et modalités), les biens patrimoniaux et leur classification ainsi que le droit de propriété;

2. 2. sources des obligations, leur classification et les principes qui gouvernent leur régime;

2.3. preuve des obligations (charge de la preuve et procédés de preuve);

2.4. effets des obligations, y compris les procédés d’exécution forcée;

2.5. extinction des obligations;

2.6. un contrat : la vente.

Méthodes pédagogiques

1. "Fondements du droit public" : essentiellement, auto-apprentissage (résolution d'exercices constituant le dossier personnel de chaque étudiant) avec soutien de l'enseignant

2. "Fondements du droit privé" : cours magistral (ex cathedra) avec résolution d’exercices pratiques.

Mode d'évaluation

1. "Fondements du droit public" :

Les exercices d'auto-apprentissage effectués par l’étudiant au fil des séances constituent son dossier personnel pondéré à 10 points sur 20.

Une évaluation sommative est organisée sous la forme d'un examen écrit en français pondéré à 10 points sur 20.

2. "Fondements du droit privé" :

Évaluation formative : des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants.

Évaluation sommative : examen écrit en français

Méthode de calcul

Lorsqu'une unité d'enseignement (UE) comporte plusieurs activités d'apprentissage (AA), la note globale pour l'UE est calculée comme suit :
- Si toutes les notes obtenues pour les différentes activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à 10/20, la note globale sera la moyenne arithmétique pondérée (en fonction de l'importance relative de chacune des AA dans l'UE) de ces notes.
- Si au moins une des notes obtenues pour une AA est inférieure à 10/20, la note globale sera alors la moyenne géométrique pondérée des notes des AA.

Références bibliographiques

Des références disponibles sur l'internet et une liste d’ouvrages sont mentionnés dans le document pédagogique de chaque activité d’apprentissage de l’unité d’enseignement.