Politique de respect des Données à caractère personnel pour la collecte des informations dans le cadre l’inscription aux conférences du centre didactique ICHEC
Responsable de traitement : Le Département économique de l’ASBL Haute Ecole ICHEC - ECAM - ISFSC, dont le siège social est Boulevard Brand Whitlock 6, 1150 Bruxelles, et dont le délégué à la protection des données (DPD) est Jacques Folon (DPO@ichec.be).
Le Département économique s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.
Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons lors de la gestion de votre inscription. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la présente Politique, en utilisant les services du Département économique, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
Informations personnelles :
- Nom, prénom, e-mail du professeur participant
- Etablissement scolaire du professeur : Nom et adresse
- Nombre d’élèves accompagnant le professeur
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :
- Effectuer le suivi comptable lié à votre inscription,
- Communiquer avec vous dans le cadre de l’organisation de la conférence,
- Gérer la bonne organisation de la conférence,
- Vous informer des prochaines activités organisées par la Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC, les asbl ICHEC, ICHEC Alumni, ICHEC Coopération Internationale.
- Organiser des stages d’agrégation de l'Enseignement Secondaire Supérieur,
- Résoudre les réclamations,
- Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc,
- Mener des enquêtes de satisfaction.
- Nous conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence),
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait),
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
Le Département économique peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :
- La Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC, les asbl ICHEC, ICHEC Alumni, ICHEC Coopération Internationale.
- Les autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale et notamment dans le cadre d’audit (Fédération Wallonie-Bruxelles, ARES (Académie de Recherche Et d'Enseignement Supérieur), AEQES, AACSB, etc.).
- Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
- D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.
Le Département économique ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Le Département économique prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.
Quand le Département économique fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.
Le Département économique prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.
Les données des personnes sont conservées cinq ans après la dernière participation à une conférence du centre didactique.
Si vous fournissez des Données à caractère personnel au Département économique en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse mail RGPD@ichec.be en prouvant votre identité au moyen d’une copie recto de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.