Politique de respect des Données à caractère personnel pour la collecte des informations pour les Membres du réseau de la Chaire « Familles en Entreprises »
Responsable de traitement : Département ICHEC de la Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC ASBL, ci après le « Département ICHEC »dont le siège social est Boulevard Brand Whitlock 6, 1150 Bruxelles et dont le délégué à la protection des données (DPD) est Jacques Folon.
Définitions :
Un Membre du réseau de la Chaire « Familles en Entreprises » (ci-après « Membre ») est une personne qui a transmis ses données personnelles et a accepté la présente Politique de respect des Données à caractère personnel. La Chaire « Familles en Entreprises » (ci-après « La Chaire ») a pour mission d’observer et décrypter les évolutions des entreprises familiales, de sensibiliser à leur management spécifique, de conscientiser les parties prenantes de l’entreprise aux enjeux de la gestion, de la gouvernance, du travail en famille et de la transition.
Le département ICHEC s’engage à respecter la vie privée des Membres. Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscriptions sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la présente Politique, en utilisant les services du département ICHEC, en vous enregistrant à un événement du département ICHEC ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel au département ICHEC, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique. Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
- Nom, Prénom, Adresse mail
- Téléphone (dans le cadre d’échanges spécifiques)
- Entreprise : Nom, numéro BCE
- Fonction et année d’entrée dans l’entreprise
- Dirigeant apparenté dans l’entreprise : nom, prénom et adresse mail
- Lien de parenté avec ce dirigeant
- Fonctions dans les organes de gouvernance de l’entreprise ou d’une autre entreprise
- Coordonnées de facturation en cas d’achat de livre ou de participation à un événement payant
- Photos réalisées lors d’événements
- Pour les étudiants de l’ICHEC : matricule ICHEC et année d’étude
Nous utilisons ces Données pour :
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous dans le cadre des activités de la Chaire.
- Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services.
- Vous envoyer des newsletters.
- Mener des enquêtes dans le cadre des travaux de recherche de la Chaire.
- Vous fournir des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés.
- Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
- Résoudre les réclamations.
- Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.
- Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti-blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
La base légale des traitements sont les suivantes :
Le consentement du Membre qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait)
Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.
Nous n’utilisons pas de technique de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
Le département ICHEC peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :
Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale et notamment dans le cadre de subsidiation et d’audit (Communauté française,
etc.)
Les asbl ICHEC et ICHEC-Alumni.
D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.
Le département ICHEC ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne
Le département ICHEC prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement. Quand le département ICHEC fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.
Le département ICHEC prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.
Les données des Membres sont conservées tant que le Membre n’a pas informé de sa décision de ne plus faire partie des Membres et durant 5 ans après la démission, et pendant 10 ans après le dernier achat, pour la seule finalité comptable. La demande d’un Membre de ne plus recevoir la newsletter n’entraîne pas la démission du Membre pour les autres activités.
Si vous fournissez des Données à caractère personnel au département ICHEC en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases.
Veuillez nous contacter à l’adresse mail rgpd@ichec.be en prouvant votre identité au moyen d’une copie recto de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.