Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit commercial et fiscal

Code de l'Unité d'Enseignement

12UDR20

Année académique

2023 - 2024

Cycle

BAC

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Anjou

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

SAERENS Patrick

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

1. Objectifs du cours

Droit commercial/sociétés

Au terme du cours, l’étudiant devra être capable :
? De décrire, d’expliquer et de distinguer l’une de l’autre les notions de SA, SPRL, SCRL, SCRI, SNC, SCS, SCA, SE) et d’expliquer à quel(s) objectif(s) chacune d’elle correspond.
? D’élaborer et d’expliquer les conditions générales d’un contrat commercial
? De mettre en place et de justifier une structure sociétaire
? De mener une négociation lors d’un bail commercial
? D’utiliser des actes à forme commerciale : traites, billets à ordre, lettre de change
? De distinguer les différentes formes d’intermédiaires commerciaux (représentants, agents, franchisés,)
? De connaitre les contrats d’entreprises sui generis (factoring, leasing,…) et la spécificité des protections accordées aux consommateurs.

Droit fiscal
Le droit fiscal est une matière indispensable pour la gestion. Il est constitué d’un ensemble d’obligations et de principes légaux incontournables. Ainsi, toute entreprise, grande, moyenne ou petite, est confrontée à la T.V.A., à l’impôt des sociétés, aux droits d’enregistrement, …

Le cours de DROIT FISCAL vise à donner aux étudiants la maîtrise du raisonnement juridique et des techniques fiscales de base au regard des obligations légales en vigueur.

Les learning goal qui semblent s’appliquer le plus à ce cours sont les suivants :
- « préparer l’étudiant à être un professionnel de la gestion possédant des savoirs disciplinaires généraux, … », ou « d’être capable de restituer des savoirs et de les recontextualiser dans une situation donnée ».
Il s’agit surtout d’une acquisition de connaissances/savoirs/concepts théoriques dans un premier temps. Une mise en pratique (exercices, cas pratiques) est également prévue.
- Communiquer de manière rigoureuse par oral et par écrit.

Prérequis et corequis

4. Place dans le cursus
Le cours se situe en 2ème année du programme de bachelier ingénieur commercial. Les étudiants ont suivi un cours de Fondements du droit public et privé en 1ère année de bachelier.

Description du contenu

2. Contenu
Droit commercial/sociétés

? La naissance de la commercialité
? La loi sur les pratiques du marché
? Les baux commerciaux
? Quelques contrats spécifiques en droit commercial (Leasing, factoring, franchising)
? Faillite, liquidation et réorganisation judiciaire
? Eléments constitutifs d’une société
? Classifications
? Les autres sociétés dotées ou non de la personnalité juridique
? Sociétés civiles et commerciales, ASBL, sociétés de fait
? Les restructurations

Droit fiscal
- Principes généraux et Procédure en Impôts sur les revenus
- IPP
- ISoc
- TVA

Méthodes pédagogiques

Mode d'évaluation

3. Type d’enseignement et examen
Vu la taille de l’auditoire, le cours devra se donner sous la forme d’un cours magistral.

L’examen est oral pour la partie de droit économique (2/5 des points).
Il est écrit pour la partie de droit fiscal (3/5 des points).

Le cours fait l’objet d’une note fusionnée sur 20.

Le mode de calcul de la note globale de l’UE est une moyenne arithmétique pondérée (3 crédits pour droit fiscal et 2 crédits pour droit commercial) si les deux notes sont supérieures à 10/20, et une moyenne géométrique pondérée (3 crédits pour droit fiscal et 2 crédits pour droit social) si l’une des notes est inférieure à 10/20.
Si l’étudiant obtient 10/20 comme note globale de l’UE, celle-ci sera validée par le jury.
Pour l’étudiant qui obtient moins de 10/20 comme note globale, il est prévu d’accorder un report partiel (de la note de la partie qui aurait été réussie, càd pour laquelle l’étudiant aura obtenu une note d’au moins 10/20).

Pour droit fiscal,
l’évaluation est un examen écrit à livre ouvert et à distance sur la plateforme choisie par l'ICHEC, reprenant diverses questions (de théorie et d’un cas pratique)
Pour se préparer à l’examen, l’étudiant(e) pourra disposer d’exemples de questions d’examen. Ces documents seront présentés à la dernière séance de cours et sont accessibles sur Moodle.

Pour Droit commercial, l'examen est oral et se fera soit à l'Ichec si les consignes du gouvernement le permettent, soit en videoconference.

Méthode de calcul

Lorsqu'une unité d'enseignement (UE) comporte plusieurs activités d'apprentissage (AA), la note globale pour l'UE est calculée comme suit :
- Si toutes les notes obtenues pour les différentes activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à 10/20, la note globale sera la moyenne arithmétique pondérée (en fonction de l'importance relative de chacune des AA dans l'UE) de ces notes.
- Si au moins une des notes obtenues pour une AA est inférieure à 10/20, la note globale sera alors la moyenne géométrique pondérée des notes des AA.