Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Pratique de la déclaration à l'impôt des sociétés

Code de l'Unité d'Enseignement

31SF420

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

4

Nombre heures

30

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Bataille Matthieu

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours d’impôts des sociétés (« ISOC ») et de pratique de la déclaration fiscale vise à apporter une connaissance plus approfondie et pratique de l’ISOC. Le cours vise également à mettre en pratique l’usage du Code des Impôts sur les Revenus de 1992, à comprendre le lien entre la comptabilité et l’ISOC et la technique de la déclaration fiscale ainsi qu’à résoudre des cas pratiques réalistes et actuels en matière d’impôts directs.

Prérequis et corequis

Master en gestion, en droit ou en économie. Les étudiants doivent avoir suivi un cours couvrant les principes généraux de la fiscalité belge ainsi qu’un cours couvrant les sources et principes de la comptabilité belge. Les titulaires d'un diplôme de l'enseignement de type court pouvant justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine fiscal peuvent être admis à l'inscription, sur dossier.

Description du contenu

Le plan du cours est le suivant :
- Introduction, sources et principes généraux
- Organisation de l'administration fiscale
- Impôt des personnes morales
- Les réserves taxées et les réserves exonérées
- Les subsides et les plus/moins-values
- Les frais professionnels
- La déduction des intérêts
- Les distributions
- La répartition du résultat fiscal et notions de fiscalité internationale
- Les déductions fiscales
- Les incitants fiscaux à l'innovation
- Le calcul de l’impôt
- Technique de la déclaration fiscale
- Les prix de transfert
- Les avantages fiscaux pour PME
- Les principales dispositions anti-abus
- La pratique du Service des décisions anticipées en matière fiscale ("SDA") vis-à-vis des principales dispositions anti-abus
- Cas pratiques
- Séance de Q&A

Méthodes pédagogiques

La méthode pédagogique est fondée sur les axes suivants :
(i) Multidisciplinarité : le cours est donné par un membre du collège du SDA (M. BATAILLE), un avocat fiscaliste (G. GALEA) et un conseil fiscal agréé par l'ITAA (N. BISSCHOP). Cette multidisciplinarité complémentaire permet d’aborder les thématiques de cours sous différents angles, ce qui reflète parfaitement la pratique actuelle du droit fiscal ainsi que le quotidien des trois candidats formateurs.

(ii) Approche juridique et pratique de la fiscalité : les formateurs adoptent une approche aussi bien juridique que pratique de la fiscalité. Les enseignements donnés partent toujours des bases légales pour aboutir sur des exemples pratiques. A chaque fin de cours, les formateurs analysent (avec les participants) des cas pratiques récents qui permettent d’illustrer la matière vue durant le cours.

Plusieurs heures de cours seront par ailleurs consacrées à expliquer et critiquer les positions contemporaines prises par le SDA sur des sujets d'actualité. Ces heures de cours seront d'autant plus formatrices qu'elles seront l'occasion d'échanges critiques entre les formateurs, dont l'un est membre du Collège du SDA, et les étudiants.

Les règles fiscales sont expliquées d’une manière intelligible quelle que soit la formation des participants.

(iii) Interactivité : les formateurs interagissent le plus souvent possible avec les participants.

(iv) Actualité : aussi bien dans la partie théorique, que dans la partie pratique du cours, les formateurs donnent des exemples concrets (tirés de leurs pratiques quotidiennes) et actuels pour illustrer leurs propos.

Mode d'évaluation

Un examen écrit et oral couvrant la matière vue au cours (20 points)

Références bibliographiques

Slide deck, articles récents de doctrines et cas de jurisprudence, cas pratiques