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à l'occasion de la parution de l'ouvrage de Thierry Blockerye, professeur à l'ESSF et chargé du cours "Acquisitions et Fusions", animé par le Professeur Jacques Malherbe
La loi du 11 décembre 2008 a adapté la loi fiscale belge au contenu de la directive "fusions".
L'objectif de cette dernière était d'instaurer des règles de neutralité fiscale qui seraient communes aux différents États membres afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux exigences du marché commun, d'accroître leur productivité et de renforcer leur position concurrentielle sur le plan international, tout en sauvegardant les intérêts financiers de ''État de résidence de la société absorbée ou transférante.
Si l'adaptation du droit fiscal belge au contenu de la directive a été saluée - nonobstant son caractère tardif- tant par la communauté scientifique que par les praticiens de la fiscalité, l'on est en droit de craindre que l'efficacité de la neutralité dorénavant mise en place dans les opérations de réorganisations ne soit paralysée par la prolifération de dispositions anti-abus, et en particulier par l'introduction de la nouvelle disposition anti-abus générale (articles 344 CIR/18 C.Enr.) qui suscite beaucoup d'émoi et d'incertitude.
- Quelles sont les restructurations qui seront considérées comme abusives à l'avenir ?
- La disposition anti-abus générale peut-elle se cumuler avec la disposition anti-abus spécifique de l'article 183bis du CIR?
- La jurisprudence de la CJUE constituera-t-elle une protection efficace contre les risques d'interprétation étriquée de la condition anti-abus par l'administration fiscale ?
- Quelle est l'entité qui encourt les conséquences fiscales découlant d'une requalification : la société venderesse, la société cible, ou la société acquéreuse ?
Voici un premier éventail de questions auxquelles les orateurs tenteront de répondre à l'issue du débat qui débutera après une courte présentation du nouvel ouvrage par l'auteur.
Les frais d'inscription incluent la remise de l'ouvrage aux participants.
Programme
17h00 Accueil des participants et remise de l'ouvrage
17h30 Présentation de l'ouvrage "Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés"
18h15 Débat
20h00 Conclusions et réception
Informations
PAF : 135? - Lieu : ICHEC Montgomery, 2 Boulevard Brand Whitlock à 1150 Bruxelles
Renseignements : Marie-Cécile van Grieken, Secrétaire Général de l'ICHEC-ESSF
Tél : +32 2 739 37 96 Mail : essf@ichec.be
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